Conditions générales d’utilisation fenytravio.com
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8 décembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour clarifier ces conditions, voici quelques définitions essentielles relatives à notre site.
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« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur fenytravio.com.
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« Services » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition sur fenytravio.com.
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« Données personnelles » signifie toute information permettant d’identifier un individu, directement ou indirectement.
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« Site » désigne le site web fenytravio.com, ses pages et ressources associées.
Utilisation des services en ligne
L’utilisation de nos services est soumise à une utilisation légitime, respectueuse des lois, et exclut tout usage frauduleux ou détourné.
Admissibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures, capables d’accepter les présentes conditions conformément à la loi applicable au Canada.
Les mineurs ne peuvent utiliser ce site sans autorisation parentale expresse.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter ces règles tout au long de son expérience sur fenytravio.com.
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Fournir des informations exactes lors de toute interaction ou inscription.
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Protéger la confidentialité de ses identifiants d’accès personnels.
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Signaler tout usage ou accès non autorisé suspecté à notre équipe.
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Agir en conformité avec les réglementations applicables en vigueur.
Usages interdits
Certains comportements sont formellement interdits sur notre site.
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Utilisation de fenytravio.com à des fins illicites, diffamatoires ou frauduleuses.
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Diffusion de contenu menaçant, violent, discriminatoire ou haineux.
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Tentative d’accès non autorisé à des zones protégées du site web.
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Collecte ou extraction d’informations personnelles sans consentement.
Propriété intellectuelle fenytravio.com
Tous les contenus présents sur fenytravio.com (textes, logos, images, graphiques, logiciels) sont protégés par la législation canadienne sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite. fenytravio.com conserve tous les droits sur son contenu original.
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Protection des informations personnelles
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Avis de non-responsabilité fenytravio.com
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Limitation de responsabilité
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Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une procédure de médiation ou d’arbitrage pourra être engagée.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à une instance d’arbitrage compétente au Canada.
L’arbitrage se déroule dans le respect des règles applicables localement.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges conformément au droit canadien.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la législation canadienne. Tout litige est soumis à la juridiction compétente.
Résiliation
fenytravio.com peut résilier l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions après notification.
Modifications
fenytravio.com se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les changements sont publiés sur cette page.
Divisibilité
Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et fenytravio.com.
Contact conditions générales
Pour toute question liée à ces conditions d’utilisation, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
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Téléphone: +1 (236) 617-4774
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Date d’entrée en vigueur: 8 décembre 2025
Version: 1.0